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ParticulierProfessionnel (B2B)Établissement public (B2G)

Facturation 2026

Les informations de facturation permettent de générer des factures conformes à la réglementation française (e-invoicing B2B, e-reporting B2C).

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Ces informations sont obligatoires pour la facturation électronique B2B (septembre 2026).

Raison sociale Nom légal de votre entreprise

SIREN 9 chiffres

SIRET (optionnel) 14 chiffres (optionnel)

N° TVA Intracommunautaire Ex: FR12345678901

Code APE/NAF (optionnel) Ex: 6201Z

Obligatoire pour la facturation du secteur public via Chorus Pro.

Identifiant Chorus Pro Identifiant ou SIRET de votre établissement

Service destinataire Code ou nom du service

N° d'engagement / Bon de commande Bon de commande si applicable

Les factures destinées au secteur public seront transmises via Chorus Pro.